CONDITION GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Atelier de Jésabelle, entrepreneur individuel dont le siège social est situé au 110 rue Jules Guesde, 76620 Le Havre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Havre sous le numéro 931 830 707 ci-après dénommée « L’Atelier de Jésabelle » et gérant le site atelier-jésabelle.fr et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant souscrire à l’offre de cours de couture , prestation de service, ou de produits, via le site internet atelier-jésabelle.fr ou directement sur site au 110 rue Jules Guesde, 76620, Le Havre, dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre « l’Atelier de Jésabelle » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet atelier-jesabelle.fr ou directement sur site à l’atelier se situant au 110 rue Jules Guesde 76620 Le Havre.
L’acquisition d’un produit ou d’une prestation de service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits ou prestations de service sur le site atelier-jesabelle.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise « l’Atelier de Jésabelle conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits et services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site atelier-jesabelle.fr de l’entreprise L’atelier de Jésabelle, dans la limite des stocks ou places disponibles.
L’entreprise « l’atelier de Jésabelle se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et de services. Chaque produit ou service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits et services présentés dans le site atelier-jesabelle.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Les abonnements engagent l’acheteur sur l’année tel que défini sous la rubrique « abonnement », soit de septembre à juin.
Les cartes de 10 cours sont valables un an tel que défini sous la rubrique « carte de 10 cours » soit de septembre à juin.
Un calendrier mentionnant les dates des cours sera à disposition à l’atelier.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
L’entreprise, « l’atelier de Jésabelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Modalités de paiement
– Pour les commandes réalisées en ligne : (service non disponible à ce jour)
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site atelier-jesabelle.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’entreprise, l’atelier de Jésabelle propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement :
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise « l’atelier de Jésabelle » communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise, « l’Atelier de Jésabelle », il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : L’Atelier de Jésabelle, 110 rue Jules Guesde, 76620, Le Havre ; soit par email à l’adresse suivante : contact@atelier-jesabelle.fr, soit par téléphone au 06 03 11 40 21
– Les paiements seront réalisés à l’Atelier au 110 rue Jules Guesde, 76620 Le Havre
L’entreprise, l’atelier de Jésabelle propose à l’acheteur de régler les prestations de service et produits , avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement par chèque : Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. En cas de défaut de paiement, l’acheteur s’engage à réaliser le paiement en espèce dès le premier rejet de chèque. Le chèque impayé sera alors restitué à l’acheteur tel que défini par la loi.
– Paiement par virement bancaire : L’entreprise l’atelier de Jésabelle accepte les paiements par virement bancaire lorsqu’ils sont instantanés.
– Paiement en espèce
Article 5. Réserve de propriété
L’entreprise, « l’atelier de Jésabelle » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, lorsque la commande est réalisée et payée via le site internet, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les abonnements annuels sont à régler au début de chaque trimestre.
Les cartes de 10 cours sont à régler en une fois, avant le début des cours.
Les ateliers à thème, initiations, cours particuliers et les évènements sont à régler une semaine au plus tard avant le début du cours.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation pour les ateliers à thème et évènements. Le cours pourra être cependant reporté.
Article 9. Responsabilité
L’entreprise « l’atelier de Jésabelle », dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site atelier-jesabelle.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise « L’atelier de Jésabelle. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L’entreprise s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : L’Atelier de Jésabelle, 110 rue Jules Guesde, 76620 Le Havre.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du havre.